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La LEN sur le dos !
La nouvelle Loi sur l'Economie Numérique (LEN) a pour ambition de mieux
protéger les internautes du Spam. Au cœur de la loi, la notion de
consentement préalable. Le destinataire d'un mail de prospection doit
avoir accepté d'être contacté avant de recevoir le message.


C'est la grande affaire de cette fin de mois de décembre : se mettre en conformité avec la LEN. Tous les grands acteurs du commerce en ligne envoient en ce moment à toutes leurs bases d'abonnés des emails dont l'unique objectif est d'obtenir une " confirmation " d'abonnement.
En effet, la LEN, applicable depuis le 21 juin 2004 donnait 6 mois aux détenteurs d'adresses emails pour obtenir un " nouvel " accord de la part de leurs abonnés. Bref, il faut valider ses bases. Sinon, dès le 22 décembre, interdiction d'envoyer un mail " commercial ". L'enjeu est de taille.

" Il est interdit d'utiliser l'adresse de courrier électronique d'une personne physique à des fins de prospection commerciale sans avoir préalablement obtenu son consentement. " LEN 2004

Et ce consentement doit être obtenu de manière loyale et volontaire. Ainsi une case " pré cochée " est contraire à l'esprit de la loi. L'internaute doit " cocher " lui-même une case pour bien montrer son accord.

En revanche, il est prévu que l'on peut proposer des services voisins à un internaute déjà client. Ainsi, vous achetez un ordinateur en ligne, le vendeur pourra vous proposer des imprimantes par la suite. Evidemment, si vous avez donné votre accord pour recevoir des informations commerciales de sa part.

Pour connaître tous les détails de la loi, rendez-vous sur le site de la CNIL qui a regroupé l'ensemble des éléments indispensables à connaître et à mettre en place pour être en conformité avec la LEN 2004 http://www.cnil.fr/index.php?id=1272

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