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La LEN adoptée par le Sénat (1)
Le 8 avril 2004, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'économie numérique en deuxième lecture. Un texte plus modéré que ses premières versions qui avaient provoqué de fortes levées de boucliers, notamment chez les prestataires techniques. Que faut-il en retenir ?
Les prestataires techniques (hébergeurs, fournisseurs d'accès) sont-ils responsables des contenus auxquels ils permettent d'accéder ?

La responsabilité, civile ou pénale, des hébergeurs et des fournisseurs d'accès n'est pas engagée si :

  • ils ignoraient le caractère illicite des informations ou des activités stockées par leur soin
  • ils ont agi en conséquence dès qu'ils ont pris connaissance de ce caractère. Agir, ça signifie tout simplement retirer ces données illicites ou en bloquer l'accès.
Leur responsabilité est donc bien dégagée, sauf si les contenus étaient créés par une personne sous le contrôle ou l'autorité du prestataire.

Quant aux fournisseurs d'accès, ils doivent « informer leurs abonnés de l'existence de moyens techniques permettant de restreindre l'accès à certains services ou de les sélectionner ».

Doivent-ils surveiller les sites Internet et empêcher la diffusion de données illicites ?
Les députés l'avaient souhaité, les sénateurs sont revenus sur cette obligation. Par contre, un juge pourra l'imposer de façon « ciblée et temporaire ».
Ceci dit, la création d'une « charte de bonne conduite » a été proposée par Patrick Devedjian, afin de lutter plus efficacement contre les sites de type pédophiles, négationnistes et racistes. Elle se fera en collaboration avec les professionnels qui ont eux-mêmes commencé à travailler dans ce sens. L'AFA (association des fournisseurs d'accès) a rédigé une charte pour mieux repérer les contenus illicites : http://www.afa-france.com/actions/charte_internet.htm . Elle l'avait d'ailleurs publiée juste avant le passage de la LEN devant le Sénat.
Cette charte vise à renforcer l'utilisation de « Point contact », un outil d'alarme au service des internautes. (Ils repèrent des sites illicites, ils le signalent sur « Point Contact »). http://www.pointdecontact.net/


Droit des communications audiovisuelles / droit de l'Internet

Doit-on appliquer le droit des communications audiovisuelles à l'Internet ? Pas exactement d'après la LCEN.
Même si les sénateurs conservent la notion globale de communication au public par voie électronique, ils la subdivisent en deux notions : communication audiovisuelle et communication au public en ligne.
Dans certains cas, les lois sont communes aux deux supports : statut du journaliste, responsabilité du directeur de la publication, provocation aux crimes et délits, publication de décision de justice

D'autres éléments ne sont pas soumis aux mêmes lois. Citons notamment la communication électorale : en radio et en télévision, elles est interdite pendant trois mois en période de campagne, ce n'est pas le cas sur Internet. Les candidats pourront donc « faire leur pub » en ligne, comme le souligne le Forum des Droits sur l'Internet. Voir à ce sujet ses recommandations : http://www.foruminternet.org/recommandations/lire.phtml?id=386


Suite : mentions légales, droit de réponse, piratage, commerce électronique, spam

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Les réactions


la len
par [08.05.2004 00:15 - Clara]
Je dirai juste une chose : "ouf"...
Il était inadmissible que les webmasters de forum non modérés encourent une telle responsabilité. Je suis victime d'un procès en diffamation alors que j'ai enlevé les messages litigieux aussitôt leur publication alors que mes adversaires guettaient tous les messages de mon forum pour me mettre en difficulté suis à un différend dans l'association à laquelle j'appartiens. J'envisageais de fermer mon forum tant la responsabilité est écrasante; je suis donc satisfaite

 
 

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