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Google et les marques
Comment évoquer les questions juridiques sur le net sans parler de Google. L'actualité ne nous contredira pas : la firme américaine aime flirter avec la législation.

Le service publicitaire Adwords déclenche toujours autant les foudres. Après les litiges Bourse de Voyages et Vuitton, une nouvelle affaire éclate avec Axa. Le troisième assureur mondial traîne à son tour le moteur de recherche n°1 devant le tribunal de grande instance de Nanterre, pour les mêmes motifs de contrefaçon de marque. En même temps outre-atlantique, la firme américaine annonce qu'elle donne clairement la possibilité d'acheter des mots clés – marques qui n'appartiennent pas aux acheteurs.

En France
Axa assure qu'en tapant sur Google les mots « Axa » ou celui de sa filiale « Direct Assurance », ce sont les concurrents directs d'Axa qui s'affichent parmi les premiers liens sponsorisés. Ce procédé, désormais bien identifié, est purement assimilé à du « cybersquatting », un phénomène qui s'est développé en même temps que l'achat de mots-clés (voir Position squatting : attention danger !).

Concrètement, avec le programme Adwords de Google, les annonceurs peuvent acheter des mots-clés aux enchères, pour apparaître en haut des pages de résultats dans la partie des liens sponsorisés. Mais, Adwords permettrait d'enchérir sur des marques qui ne nous appartiennent pas !

Associer son produit à une marque qui n'est pas la sienne, c'est déjà de la contrefaçon. Mais c'est surtout de la concurrence déloyale, car on utilise librement le renom d'une société qui n'est pas la sienne ...

De son côté, la réponse de la filiale française de Google est qu'en France et en Europe, la seule responsabilité engagée devant la loi, dans ce cadre, serait celle des marques et des annonceurs. Selon Google, il revient ainsi aux entreprises d'assurer leur propre protection, en signalant a priori les termes qu'il est interdit d'utiliser. Même consigne pour les annonceurs qui doivent veiller à ne pas s'attribuer des mots-clés désignant des marques autres que les leurs.

L'affaire « Bourses des Vols »
Ainsi, dans l'affaire l'opposant à l'e-voyagiste Bourse des Vols, Google ne reconnaissait pas la valeur légale d'une marque, déclarant que les mots-clés « bourse » et « vols » étaient des termes généralistes. Or, Bourse des Voyages et Bourse des Vols sont des marques déposées auprès de l'INPI, ce qui légitime leur exploitation commerciale.

Deuxième argument développé par Google : les difficultés techniques pour empêcher l'accès à des mots-clés comme « bourse » et « vols », en raison de leur caractère généraliste. Enfin, la direction américaine de Google estimait que l'assignation du TGI de Nanterre la concernait directement et qu'elle ne pouvait pas s'appliquer à sa filiale française.

Mais le verdict de l'affaire « Bourse des Vols » et « Bourse des Voyages » vient de tomber et Google est condamné par le tribunal de grande instance de Nanterre à une amende de 75 000 euros, pour contrefaçon des marques « Bourse des Vols » et « Bourse des Voyages ». Une sanction, appliquée en vertu de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle, et qui donne raison aux sociétés Luteciel et Viaticum, qui exploitent Bourse des Voyages et Bourse des Vols. Elle est assortie d'une exécution provisoire, interdisant à Google France et son programme AdWords d'afficher des annonces publicitaires sur les produits ou services protégés par les marques « Bourse des vols », « Bourses des voyages » et « Bdv », lors d'une requête reproduisant ces marques.

Si l'on ne connaît pas encore l'issue du procès similaire engagé par le malletier Vuitton, du groupe LVMH, on sait déjà que le moteur de recherche américain et l'assureur français Axa se retrouveront devant le juge, le 10 mai prochain.

Google récidive aux Etats-Unis
Récemment, Google a enfoncé le clou aux Etats-Unis. Il offre clairement la possibilité aux annonceurs d'acheter les noms de marque de leurs concurrents. Mais seulement en Amérique du Nord, car le cadre juridique en France ou en Europe est différent, naturellement. Mais les litiges sont aussi très nombreux outre-atlantique : la société de décoration d'intérieur American Blind and Wallpaper Factory et l'animalerie Pets Warehouse poursuivent actuellement Google pour contrefaçon.

Business is business, et à ce jeu, l'agressivité de Google est une marque caractéristique de sa stratégie, qu'il espère payante face à ses concurrents.



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Les réactions


Google: une société voyou
par [02.06.2004 09:26 - Poto]
Un seul mot: voyou.
Aucun respect pour rien sinon le roi dollar.

 
 

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