Actualites  Archives

The domain name sam-mag.com is available for sale!

 Inscription | Plan du site | 17  visiteurs actifs  
  
     A la Une
  Actualités
  Dossiers
  Coin Technique
  Annonces Web
  Référencement

     Diagnostic
  Popularité Site Web
  Positionnement Moteur
  WebPage Alerte
  Positionnement Google

     Archives
  Sélection
  Expérience qui parle
  Internet quotidien
  Tous les dossiers

     Services
  Communiqués de Presse

     Contact
  Nous contacter
  La protection des données personnelles

     Technique
  Merise

     Login
   
    
Inscription

Mot de passe oublié?

     Rechercher
    
   

 Actualités > Sélection


Les Metas
Définitions.
Les métas sont des informations inclus dans une page web, invisible pour l'utilisateur mais qui permettent de définir des mots clés pour l'indexation dans les moteurs de recherche. Quand un internaute fait une recherche avec un mot clé, la page d'un site web, qui contient ce mot clés dans ses métas, apparaîtra en tête dans les réponses, même si le site ne présente aucun rapport avec ce mot.
D'où de multiples problèmes: les métas permettent par exemple qu'une recherche sur le nom d'une société emmène le visiteur sur la page web d'un concurrent qui aura placé comme méta le nom de la société.

Des solutions françaises

Affaire Citycom, CA Paris, 3 mars 2000

Dans cette affaire, la société Citycom vendait des produits Chanel sans faire partie du réseau de détaillants agréés de la marque, et avait inclus dans le code html des pages web du site, les mots clés "Chanel" et "Coco" dans les balises métas.

Le litige avant dans un premier temps échappé à une décision juridictionnelle, puisque les deux sociétés avaient transigé.

Un arrêt de la 14ème chambre de la cour d'appel de Paris du 3 mars 2000 a condamné la société Citycom pour contrefaçon.
La Cour a considéré que l'emploi des mots " Chanel " et " coco " dans les métas constituait une contrefaçon et une utilisation abusive des marques de Chanel.

TGI Draguignan, 18 décembre 1998, Thouvenin c/ Merlin

Il s'agissait ici, des conséquences d'une décision de référé interdisant l'utilisation d'un nom de domaine. Le TGI a décidé que l'interdiction de l'utilisation d'une marque comme nom de domaine s'étendait à tous les modes d'accès au site concerné : adresse URL et meta-names.

Les sanctions de la contrefaçon sont : 2 ans de prison et 1.000.000 F d'amende

Des exemples étrangers

La jurisprudence américaine
Les affaires Playboy

- Contre une société :
Une société avait utilisé comme métas les mots " Playboy " et " Playmate ". La société Playboy a réagi en intentant une action en contrefaçon et concurrence déloyale. Les tribunaux ont donné raison à la société Playboy, considérant qu'il y avait en l'espèce un véritable détournement de clientèle.

- Contre une ancienne playmate
L'hypothèse était exactement la même. Mais une playmate avait utilisé dans les métas les mots " Playboy " et " Playmate ". Le juge a ici refusé l'interdiction demandée par la société Playboy en considérant que l'utilisation était légitime ( l'arrêt retient la notion de " fair use " ). Le tribunal a retenu que l'ancienne playmate ne laissait en rien croire aux visiteurs qu'ils étaient sur un site de la société Playboy.

La jurisprudence belge
Tribunal de commerce de Bruxelles : Affaire Belgacom

Dans cette affaire, la société Intouch avait utilisé comme metatags le nom de son concurrent " Belgacom ". Le tribunal de commerce de Bruxelles, fondant sa décision sur le droit des marques belge, a condamné la société Intouch à cesser d'utiliser les termes incriminés sous astreinte.

CONCLUSIONS

Sous prétexte que les metas sont invisibles à l'oeil nu, ne pensez vous pas que le droit ne peut s'y imiscer ! Utilisez les à bon escient et pensez aux conséquences juridiques potentielles...

Murielle-Isabelle CAHEN

 Imprimer Donner votre avis

 
 

Sam-Mag - Un site du réseau ACORUS 1996-2007
© Copyright ACORUS All rights reserved.- Mentions légales

Ce site respecte la loi Informatique et Libertés. Pour en savoir plus sur la protection des données personnelles, cliquez

 
Webmaster